Il s’agit de l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les différents intervenants à l’acte de construction que sont le propriétaire,
l’architecte, l’entrepreneur, les titulaires des différents lots, mais aussi l’expert, l’économiste, le contrôleur technique…
Votre avocat vous expliquera les règles de mise en jeu de la garantie décennale ou de la responsabilité civile du constructeur,
ou bien selon l’importance du projet de la garantie Dommage Ouvrage.
Il insistera sur les conséquences d’une réception de chantier ou d’une déclaration d’ouverture de chantier.
Il vous aidera à qualifier un désordre, apparent ou caché, survenu au cours du chantier ou quelques années après.
Il vous conseillera sur l’utilité d’une procédure de référé afin de solliciter une expertise judiciaire ou de faire valoir votre bon droit
quant au règlement de certaines sommes.
Il vous conseillera de manière générale sur toute procédure à diligenter devant un Tribunal.
